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INFORMATIONS GENERALES

Entreprise domiciliée au sein de l’Union Européenne et assujettie à la TVA, dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire) et qui est délivré par son administration fiscale.

Pour toute transaction commerciale entre entreprises de l’Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire notamment sur les factures. Ce numéro de TVA permet d’identifier les entreprises concernées, permet de simplifier les démarches des douanes ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA.

Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire est effectué grâce à son numéro SIREN.

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